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MENTIONS LÉGALES

Règles d’utilisation du site Sceaux smart – Mentions Légales et Confidentialité – Informations personnelles

Sceaux smart –  801 175 894 000
Hébergement : OVH – 140, quai du Sartel – 59100 Roubaix
L’éditeur: Sceaux smart – W921003669 – Forme juridique Association
Directeur de la publication: Valérie Andrade – Siège social : 10, rue Gaston Lévy, 92330 Sceaux

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.sceauxsmart.com que cet espace présente l’espace de coworking et de télétravail Sceaux smart.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Version consolidée au 19 mai 2011), vous pouvez à tout moment avoir accès aux informations vous concernant et les faire rectifier ou détruire si vous le souhaitez. Numéro de déclaration CNIL de Sceaux smart : 1921305 v 0.
Pour exercer votre droit, formulez votre demande en nous contactant par mail contact [ @ ] sceauxsmart.fr ou par courrier (Sceaux smart, 10, rue Gaston Lévy, 92330 Sceaux).

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, cédée à des tiers ou n’est utilisée à des fins non prévues. Les données transmises sont absolument confidentielles.

Les images, créations, conceptions, javascripts, procédés et méthodes réalisées par Sceaux smart sont protégées au titre du droit d’auteur conformément aux dispositions des livres I à III du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, sans l’autorisation écrite préalable de Sceaux smart, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.

Par exception aux dispositions ci-dessus, les articles de fond et billets publiés sur le site peuvent faire l’objet d’une reproduction partielle sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de la citation de la source sous la forme suivante : ” Publié sur le flux actualité de Sceaux smart”.

Le site est mis à jour régulièrement par Sceaux smart. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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